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Gestion comptable Affectation de fonds |
17111207(02) |
| Sur les 100 000 l./an provenant du prix des 2 d./livre de viande de boucherie, 40 000 l. serviront à payer les rentes de 800 000 l. constituées pour le doublement des octrois et 60 000 l. à payer les intérêts à des créanciers de la province | Action des Etats |
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Gestion comptable Affectation de fonds |
17111207(02) |
| Le montant du droit de 4 d./livre de viande attribué à Bénézech servira à rembourser G. Dauteman pour les offices de contrôleurs des suifs, de receveurs des octrois (778 000 l.), et Pons Michel pour les offices d'inspecteurs de l'équivalent (275 000 l.) | Action des Etats |
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Gestion comptable Affectation de fonds |
17111210(02) |
| Afin de disposer de la somme de 30 000 l. destinée à l'ouverture du canal des Lones, le trésorier Bonnier, qui dispose déjà de 10 000 l. poursuivra le paiement de quatre assignations contre les receveurs des diocèses de Narbonne, Montpellier et Viviers | Action des Etats |
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Gestion comptable Affectation de fonds |
17120118(01) |
| Les 15 000 l. destinées à la construction de l'épi ou billot de Fourques seront avancées par le trésorier de la Bourse sur les 20 000 l. de rescriptions du sieur de Sevin | Action des Etats |
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Gestion comptable Affectation de fonds |
17120118(02) |
| Les 12 000 l. destinées l'an dernier à des travaux sur la rivière du Libron à Vias et utilisées pour les fortifications d'Agde doivent être restituées à leur destination primitive et donc imposées cette année | Action des Etats |